Les salariés en chômage partiel ou en télétravail ont-ils droit aux tickets restaurants ?

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Les tickets restaurants sont-ils dus aux salariés en période de chômage partiel ? La question peut se poser, alors que plus de 10 millions de salariés sont concernés par ce dispositif. Cette mise en activité partielle peut consister en une réduction des heures de travail quotidien ou des jours de travail, selon les cas.

Pour savoir si on a droit aux tickets restaurants dans ces situations de chômage partiel, il faut retenir que l’octroi des tickets restaurants est soumis à la condition que le repas du salarié soit compris dans son horaire de travail journalier, rappelle Valérie Gilbert, juriste spécialisée en droit du travail.

Des tickets restaurants en cas de pause repas

Si le salarié est en activité partielle 2 jours sur 5, il aura droit aux tickets restaurants pour les périodes de travail comprenant une « pause repas » et une reprise du travail après cette pause. Si le salarié ne vient travailler que le matin, ou l’après-midi, il n’aura pas droit aux tickets repas. Si le salarié voit sa journée écourtée, mais qu’elle comprend une « pause repas », il aura droit aux tickets repas, explique-t-elle.

Autre cas de figure : Si l’entreprise a fermé temporairement, le salarié placé en chômage partiel voit son contrat de travail suspendu. Il n’a plus la nécessité de prendre ses repas sur son lieu de travail. En conséquence, les tickets restaurants peuvent être suspendus par l’entrepris

Pas de changement pour les télétravailleurs

Quid des salariés en télétravail ? L’URSSAF et la CNTR (commission nationale des titres restaurants) considèrent que le salarié en télétravail doit bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ceux travaillant sur le site de l’entreprise, répond Valérie Gilbert.

 

Pour l’attribution des titres-restaurants, les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, à savoir : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas, poursuit-elle. Si ces conditions sont remplies, le salarié placé en télétravail en raison du confinement et qui reçoit habituellement des tickets restaurant doit continuer à en bénéficier.

 

Plafonnés à 95 € par semaine

Ces tickets restaurant peuvent être utilisés dans les supermarchés, en principe avec un maximum de 19 euros par jour. Mais par mesure de soutien au pouvoir d’achat, les tickets-restaurants sont désormais plafonnés à 95 euros par semaine pour les achats en supermarchés [il est possible de dépenser cette somme en une seule fois, NDLR]. C’est une mesure temporaire qui devrait prendre fin à la réouverture des restaurants, précise la juriste. Toutefois, par mesure de soutien à l’économie, le déplafonnement pourrait s’appliquer aux dépenses faites dans les restaurants afin d’accompagner la relance de leurs activités.

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