Un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

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"Mes salariés sont au chômage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler à une partie du personnel, mais la moitié d'entre eux ne sont pas venus, sans justificatif. Puis-je mettre en absence (ils ne seront pas rémunérés) ou suis-je obligé les laisser au chômage partiel (et ils seront rémunéré par l'État) ? Et dans le cas où aucun salarié ne vient travailler, dois-je fermer mon établissement et laisser mes salariés au chômage partiel ?"

Vous êtes en droit en tant qu’employeur de demander à vos salariés de venir retravailler, dans la mesure où il s’agit d’une activité autorisée, la vente à emporter. S’ils ne veulent pas venir, ces salariés commettent un abandon de poste. Outre l’absence de versement de salaire, cet abandon, s’il est réitéré malgré les demandes de l’employeur, peut l’exposer à un licenciement pour faute grave.

Le salarié qui ne veut pas reprendre le travail dans les locaux de l’entreprise, dans le cas où il craint pour sa santé ou celle de ses proches, qu’il ne veut pas contaminer, doit présenter un arrêt maladie. Cet arrêt doit lui être prescrit par son médecin. Si l’employé a une pathologie qui le rend vulnérable au virus, ou s’il vit en effet avec une personne vulnérable (personne âgée, malade) ou qu’il lui rend visite régulièrement, dans ce cas-là, il doit s’en parler à son employeur.

Bien sûr, si vous demandez à vos salariés de reprendre le travail pour une activité de vente à emporter, vous devez respecter le protocole sanitaire de votre secteur d’activité. Vous pouvez retrouver cette fiche sur le ministère du Travail. Elle concerne aussi la vente à emporter. Elle décline les modalités de mise en œuvre du protocole national de déconfinement pour votre secteur d’activité. Cette démarche doit vous conduire à : éviter les risques d’exposition au virus, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Si les conditions de travail sont dangereuses pour la santé d’un employé, car vous n’avez pas mis en place le protocole sanitaire, il peut utiliser ce que l’on appelle le droit de retrait. Mais pour invoquer ce droit de retrait, le salarié doit se rendre sur son lieu de travail et constater qu'il est exposé à un danger grave et immédiat. À partir de ce constat, il peut s'éloigner de son poste et quitter son lieu de travail pour se protéger du danger. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Dans le contexte actuel, si l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le protocole sanitaire visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer. Vos salariés, qui n’ont aucun justificatif pour ne pas reprendre le travail, ne sont pas payés pour ces jours d’absence et ne doivent pas être déclarés au titre du chômage partiel. (https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-06/coronavirus-un-salarie-peut-il-refuser-de-venir-travailler.htm)