Le nouveau dispositif de chômage partiel en vigueur «un à deux ans»

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Le nouveau dispositif de chômage partiel en vigueur «un à deux ans», annonce Pénicaud

L'objectif de l'exécutif est de préserver l'emploi et les compétences pour accompagner certains secteurs en difficulté sur le long terme.

Le nouveau dispositif longue durée de chômage partiel, qui doit être défini à partir de cette semaine lors de concertations avec les organisations syndicales et patronales, sera en vigueur pendant «un à deux ans» pour certains secteurs, a annoncé lundi sur franceinfo Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

«Il a vocation à durer un à deux ans, ça fait partie des curseurs qu'on décidera» lors de la concertation qui doit démarrer ce lundi, a-t-elle ajouté. Ce délai n'est pas lié à la fin du quinquennat mais «à la crise économique», a-t-elle expliqué. L'idée est que les salariés qui bénéficient de ce dispositif ne travaillent «pas à temps plein», et que cette réduction d'activité «soit compensé en partie par l'État».

Le gouvernement a annoncé jeudi dernier plusieurs concertations pour soutenir l'emploi, dont une sur les modalités d'un dispositif d'activité partielle, qui sera mis en place par un accord collectif d'entreprise ou de branche. Il donnerait lieu à une indemnisation en contrepartie du maintien dans l'emploi.

En avril, 8,6 millions de salariés étaient au chômage partiel, a rappelé la ministre, qui n'a pas encore les chiffres de mai. Depuis le début de la crise en mars, le gouvernement a mis en place un régime exceptionnel de chômage partiel pour éviter les licenciements. Au plus fort de la crise, près de 12 millions de demandes ont été enregistrées. «Notre parti pris a été de faire confiance a priori sinon nous n'aurions pas sauvé des millions d'emplois», a commenté la ministre, précisant que «ça n'exclut pas le contrôle a posteriori».

Lorsque de l'argent public est versé via ce genre de dispositif il y a «toujours une minorité de gens qui trichent», a-t-elle indiqué en précisant que toute fraude avérée entraînera de «lourdes sanctions». Muriel Pénicaud a précisé que son ministère «a mis en place un système de contrôle intensif (...) 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été», seront effectués.

Depuis le 1er juin, la prise en charge par l'État et l'Unédic a baissé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié, à l'exception des secteurs faisant l'objet de restrictions en raison de la crise sanitaire comme le tourisme ou la restauration.

Ce dispositif permettra de garder son emploi, à l'entreprise de garder ses compétences», a expliqué la ministre. Parmi les contreparties pour l'entreprise, le maintien dans l'emploi mais aussi, «s'il y a une baisse de salaire pendant la crise (à l'issue de la crise, NDLR), on fait plus d'intéressement. Ce sera négocié dans l'entreprise». (https://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-nouveau-dispositif-de-chomage-partiel-nbsp-en-vigueur-un-a-deux-ans-annonce-penicaud-20200608)