LES AVANTAGES EN NATURE EN RESTAURATION

...

Les avantages en nature constituent des éléments de rémunération mis à disposition du salarié par l'employeur. Il s'agit en général des services habituellement payés par le salarié qui seront pour tout ou partie couverts par l'employeur. Selon la convention HCR (hôtels, cafés et restaurants), les employeurs ont 2 alternatives en matière de prise en charge des repas des salariés. Soit ils fournissent le ou les repas et ces derniers apparaissent sur la fiche de paie en tant qu'avantage en nature nourriture soit ils ne les fournissent pas, mais offrent une indemnité compensatrice. Cette dernière est calculée sur la base d'un ou deux repas par jour en fonction de ce que l'employeur est en mesure ou non de fournir.

 

Quelles sont les particularités de l'avantage en nature ?

Le premier élément à retenir est que c'est une obligation dans le secteur de la restauration. Un salarié présent aux heures des deux repas doit se voir proposer un ou deux repas ou une indemnité qui compenserait leur absence. La seconde particularité est que l'employeur a certes l'obligation de les proposer et l'employé a également celle d'accepter. En effet, si pour une raison injustifiée, il refuse le ou les repas, il ne saurait bénéficier d'une compensation à la place et le ou les repas proposés seront comme prévus par la loi, déduits de son salaire net.

En cas de refus pour des raisons médicales par exemple, le salarié peut prétendre à l'indemnité compensatrice en lieu et place du repas refusé.

L'indemnité compensatrice figure également sur la fiche de paie. Elle est toutefois soumise aux cotisations sociales et apparaîtra donc dans le salaire brut. Enfin, les avantages en nature sont pris en compte dans le calcul des congés payés et sont également soumis à l'impôt sur le revenu.

 

À quel moment ne sont pas dû ?

Un salarié de la restauration qui n'est pas effectivement présent sur son lieu de travail ne saurait y prétendre. Ainsi, en cas de congés, il ne bénéficie ni d'avantages en nature : nourriture ni d'indemnités compensatrices.

Toutefois, ces avantages en nature sont pris en compte lors du calcul de l'indemnité de congés payés sans apparaître clairement sur la fiche de paie.

En définitive, les avantages en nature en restauration comme les tickets restaurant fournis par certaines entreprises représentent également une certaine forme de paiement et font donc l'objet de prélèvements de cotisations sociales obligatoires.