L'AVANTAGE EN NATURE REPAS POUR LE DIRIGEANT

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L’avantage en nature REPAS pour le dirigeant sont comme pour le salarié un élément de paiement. Il est donc soumis tant aux cotisations sociales qu'à l'impôt sur le revenu. Toutefois, contrairement aux calculs faits pour les salariés, il est plus difficile d'évaluer avec précision le coût de cet avantage repas pour le dirigeant, ce qui a conduit à de nombreuses controverses. Cette dernière est depuis plusieurs années alimentée par le modèle d'évaluation différent utilisé pour les dirigeants. Focus sur une pratique autrefois un peu flou, qui tend toutefois à se clarifier.

Les particularités de l'avantage en nature REPAS pour le dirigeant

La première est sans aucun doute le mode d'évaluation. Pour les salariés, il se fait sur la base d'un montant forfaitaire avec un minimum garanti tandis que pour le dirigeant, elle se base sur un montant réel.

Afin de faciliter le calcul de cet avantage repas pour ce qui concerne les dirigeants du secteur de la restauration, le prix du menu le moins onéreux mis à disposition par la structure est retenu. Il faut noter qu'il s'agit d'un principe qui s'applique ici par défaut, car si l'employeur fournit des preuves probantes qui viennent attester du coût réel de cet avantage, il sera désormais évalué sur la base de ce montant-là.

Toutefois, cet avantage en nature REPAS accordé à des dirigeants et mandataires sociaux sous contrat peut dans ce cas précis être évalué sur une base forfaitaire. Il leur suffit pour cela d'apporter les preuves du cumul des postes.

Qui est concerné par l'avantage en nature REPAS pour le dirigeant ?

La question peut sembler redondante et pourtant elle se pose. Les personnes à qui s'adresse cet avantage sont celles occupant les fonctions de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL, de président directeur ou de directeur général de Société Anonyme, de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ou de Société à actions simplifiées (SAS).

 

Il faut ajouter qu'un arrêté prévoit désormais la possibilité de profiter d'une évaluation forfaitaire de l'avantage en nature REPAS similaire à celle des salariés pour les dirigeants et mandataires sociaux.

Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2020.